Règlement concernant la gestion des matières résiduelles (collecte/déchets) no 1617, entré en vigueur le 1 mai 2024.
Other documents — Westmount, Quebec
Other municipal documents on file.
The Town of Westmount, Quebec has 1 adopted bylaw on file: Règlement 1617 — Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.
Règlement no 1600 sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide, entré en vigueur le 29 août 2023.
Page officielle de la réglementation municipale de la Ville de Westmount.