| where allowed | Right side of rue Principale from 14 route 113 to rue du Ruisseau; rue du Ruisseau from rue Principale to 34 rue du Ruisseau. | s. 3 — "l'extrémité droite de la rue Principale, à partir de de l'adresse civique 14 route 113 jusqu'à la rue du Ruisseau et sur la rue du Ruisseau à partir de la rue Principale jusqu'au 34 rue du Ruisseau" |
| helmet or age rules | All drivers and occupants must meet standards under the Loi sur les véhicules à moteur et hors route, including wearing a helmet. | s. 8 — "Tout conducteur, ou occupant d'un véhicule hors route doit satisfaire aux normes et règlements... Exemple, porter un casque." |
scout note
Designates road segments in Île-de-Lamèque open to off-highway vehicles (véhicules hors route), under the OHV Act. OCR confirms jurisdiction. First/second reading 21 February 2023, reading in full and third reading/adoption 21 November 2023.