| quiet hours | 22h-7h | "Constitue une nuisance tout bruit émis entre 22 h et 7 h le lendemain" |
| construction hours | 7h-21h du lundi au samedi inclusivement | "entre 7 h et 21 h du lundi au samedi inclusivement" |
| exemptions | Emergency works, public utility works Mon-Sat 7h-21h, municipal/community events authorized by municipality, generator use during power outages | "de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule entre 7 h et 21 h du lundi au samedi inclusivement;" |
| fine range | 300 $-1 000 $ (première infraction, personne physique); 600 $-2 000 $ (récidive, personne physique); 600 $-2 000 $ (première infraction, personne morale); 1 200 $-4 000 $ (récidive, personne morale) | "1 000 $, mais ne peut être inférieur à 300 $ et les frais si le contrevenant est" |
scout note
Opened PDF: Municipalité d'Albanel nuisances règlement 17-226 (consolidated with amendment 23-285); adopté à la séance ordinaire du 1er mai 2017.