What are the quiet hours? What noise is allowed?

Noise & nuisance — Bolton-Ouest, Quebec

In the Municipality of Bolton-Ouest, Quebec, quiet hours: 21h00-07h00 (nuit); construction hours: 07h00-21h00, lundi au samedi inclusivement; exemptions: Travaux d'utilité publique, déblaiement neige, sirènes sécurité publique, activités agricoles, événements autorisés par le Conseil; fines: 150 $–1 000 $ (1re infraction, personne physique); 250 $–2 000 $ (récidive, personne physique); 250 $–2 000 $ (1re infraction, personne morale); 450 $–4 000 $ (récidive, personne morale). Source: Règlement RM 460-2023 concernant la paix, l'ordre et les nuisances.

Règlement RM 460-2023 concernant la paix, l'ordre et les nuisances adopted bylaw

quiet hours	21h00-07h00 (nuit)	s. 2 Définitions — "Nuit : Période de la journée comprise entre 21 h et 7h le lendemain"
construction hours	07h00-21h00, lundi au samedi inclusivement	s. 37(a) — "exécutés le Jour sur les lieux d'un chantier du lundi au samedi inclusivement"; s. 2 — "Jour : Période de la journée comprise entre 7h et 21 h inclusivement"
exemptions	Travaux d'utilité publique, déblaiement neige, sirènes sécurité publique, activités agricoles, événements autorisés par le Conseil	s. 37 — "N'est pas considéré comme une nuisance le bruit émis à l'occasion d'une activité énumérée ci-après"
fine range	150 $–1 000 $ (1re infraction, personne physique); 250 $–2 000 $ (récidive, personne physique); 250 $–2 000 $ (1re infraction, personne morale); 450 $–4 000 $ (récidive, personne morale)	s. 42 — "amende minimale de 150 $ et maximale de 1 000 $ pour une personne physique"… "récidive, l'amende minimale est de 250 $ et l'amende maximale est de 2 000 $"

scout note

Municipalité de Bolton-Ouest bylaw on peace, order and nuisances (covers noise and public-conduct nuisances, applied by a peace officer); avis de motion 4 December 2023, adoption date inconsistent in document -> not asserted.