| construction hours | 07:00-22:00 (travaux interdits entre 22 h et 7 h) | art. 52 : "entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation" |
| exemptions | Travaux d'urgence et travaux d'utilité publique exemptés des restrictions de bruit pour construction (art. 52) | art. 52 : "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence" / "ne s'applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d'utilité publique" |
| fine range | $50-$500 (personne physique), $100-$1 000 (personne morale), première infraction | art. 65 : "amende d'au moins 50 $ et d'au plus 500 $... au moins 100 $ et d'au plus 1 000 $" |
scout note
Adopted règlement 236 (admin version, RM-CAL-203) of the Municipalité de Calixa-Lavallée relating to nuisances and public peace, including noise provisions.