| collection schedule | Déchets solides (bacs sur roues): toutes les deux semaines, et une fois par semaine de mai à septembre; conteneurs à chargement avant: une fois par semaine. Matières recyclables: une fois aux deux semaines. | art. 6.1, 6.2 |
| sorting required | True | art. 4.2 et 5 al. 2 — collecte séparée des matières recyclables obligatoire |
| container or bag limit | Bacs sur roues de 240 à 360 litres (bleu pour recyclables, vert ou noir pour ordures); conteneurs à chargement avant de 2 à 8 verges cubes pour immeubles nécessitant plus de 3 bacs. | art. 2.7 |
| accepted or banned | Prohibited: vehicle carcasses, hazardous materials, biomedical waste, sludge, radioactive waste, contaminated soils, animal carcasses. | art. 2.4 al. 1) |
| fee | Tarification imposée à chaque propriétaire selon capacité et type de contenant; taux déterminé annuellement au règlement des prévisions budgétaires; perçue avec le compte de taxes municipales. | art. 12 — «tarif par unité équivalente sera déterminé à chaque année dans le règlement des previsions budgétaires» |
scout note
Adopted waste-management règlement of Ville de Carleton-sur-Mer (MRC d'Avignon); opened PDF, confirmed 'Adopté par le conseil municipal de ville de Carleton-sur-Mer, le 11 novembre 2013'.