| licence required | True | "Tout gardien de chiens et/ou de chats dans les limites de la municipalité doit se procurer une licence pour chacun de ses animaux" |
| licence fee | 20,00$ par chien; 10,00$ par chat; 100$ global par année pour chiens de traîneaux; gratuite pour chien guide (handicapé visuel) | "La somme à payer pour l'obtention d'une licence est de vingt dollars (20, 00$) par chien et de (10, 00$) par chat." |
| max animals | Maximum 2 chiens et 2 chats par logement (exceptions: agriculteurs, propriétaires de chiens de traîneaux) | "plus de deux (2) chiens, à l'exception des agriculteurs et propriétaires de chiens de traîneaux" |
| fine range | 1re infraction: 200$ à 500$; 2e infraction (même disposition, 2 ans): 400$ à 1 000$; infractions subséquentes (même disposition, 2 ans): 500$ à 2 000$ | "Quiconque commet une première infraction est passible d'une amende d'au moins deux cents dollars (200, 00 $) et d'au plus cinq cents dollars (500,00 $)." |
scout note
Adopted animal-control règlement of the Municipalité de Cayamant (MRC Vallée-de-la-Gatineau), replacing 91-98 and 180-08; opened PDF, jurisdiction confirmed; no explicit adoption date stated -> null.