| quiet hours | 21:00-07:00 | "Le fait d'utiliser une tondeuse à gazon, une scie à chaîne ou autre équipement motorisé du même genre entre 21 heures et 7 heures le lendemain, constitue une nuisance et est prohibé." |
| construction hours | 7 heures à 21 heures, du lundi au samedi inclusivement | "travaux d'utilité publique ou de construction entre 7 heures et 21" |
| exemptions | Emergency work anytime; snow removal; public events with municipal authorization; church bells/carillons. | "ou en tout temps, s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes;" |
| fine range | 200 $ à 1 000 $ (personne physique, première infraction); 300 $ à 2 000 $ (personne morale, première infraction); récidive jusqu'à 4 000 $ | "l'amende maximale qui peut être imposée est de 1 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 2 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale; pour une récidive, l'amende maximale est de 2 000 $ si le contrevenant est une personne physique et de 4 000 $ si le contrevenant est une personne morale." |
scout note
Adopted nuisance bylaw of Municipalité d'Hébertville (valid PDF).