| exemptions | Embarcations avec moteur de moins de 10 forces exemptées des frais de vignette | "Il n'y a pas de frais pour les embarcations munies d'un moteur de moins de 10 forces autant pour les résidents que les visiteurs." |
| fine range | 550 $ à 1 100 $ (1re infraction); 1 100 $ à 2 200 $ (2e infraction) | "Quiconque commet une première infraction est passible d'une amende d'au moins 550 $ et d'au plus 1 100 $. Quiconque commet une deuxième infraction à une même disposition dans une période de deux ans de la première infraction est passible d'une amende d'au moins 1 100 $ et d'au plus 2 200 $." |
scout note
Adopted bylaw on nuisances and environmental quality (incl. measures to prevent lake contamination).