| quiet hours | 22:00-07:00 | Article 5: "en exécutant, entre 22 h 00 et 7 h 00, des travaux" |
| construction hours | 07:00-22:00 | Article 5: "entre 22 h 00 et 7 h 00" (prohibited hours, implying 07:00-22:00 permitted) |
| exemptions | Emergency works for safety, municipal activities, cultural/historical events with Council authorization | Articles 5, 6, 7: "travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité"; "événements à caractère culturel et historique nécessitant une autorisation du Conseil"; "activité organisée par la municipalité" |
| fine range | 250 $-1 000 $ (personne physique); double pour personne morale; double en cas de récidive | Article 12: "minimum de deux cent cinquante dollars (250 $) et à un maximum de mille dollars (1 000 $)" |
scout note
Adopted nuisance bylaw no. 2019-822 of Ville de Lachute (comté d'Argenteuil); PDF states 'séance régulière du Conseil ... le 5 août 2019 ... le présent règlement est adopté'. Right jurisdiction, adopted.