| quiet hours | 21h00-07h00 lundi au vendredi; avant 10h00 et après 17h00 samedi et dimanche | art. 7, par. 2: «du lundi au vendredi entre 21h00 et 7h00 et le samedi et le dimanche avant 10h00 et après 17h00» |
| construction hours | lundi au vendredi 07h00-21h00; samedi et dimanche 10h00-17h00 | art. 7, par. 2: «travaux susceptibles de faire du bruit… du lundi au vendredi entre 21h00 et 7h00 et le samedi et le dimanche avant 10h00 et après 17h00» |
| exemptions | travaux d'utilité publique; travaux sous toute juridiction gouvernementale; activités agricoles en zone agricole | art. 7, par. 1: «ne s'applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d'utilité publique»; art. 7, par. 2: «à l'exception de travaux exécutés sous toute juridiction gouvernementale»; art. 7.1: «sauf en regard de toutes activités agricoles en zone agricole» |
| fine range | 200 $ à 1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 400 $ à 2 000 $ (personne morale, 1re infraction); récidive: 400 $-2 000 $ / 800 $-4 000 $ | art. 10: «amende de 200 $ à 1 000 $… personne physique… 400 $ à 2 000 $… personne morale; récidive… 400 $ à 2 000 $… 800 $ à 4 000 $» |
scout note
Official Les Cèdres nuisance and security bylaw PDF; PDF confirmed to open from the municipal site.