| quiet hours | 23h à 7h | "Constitue une nuisance et est prohibé, entre 23 h et 7 h de faire ou de permettre qu'il soit" |
| construction hours | lundi au vendredi: 7h-21h; samedi, dimanche et jours fériés: 9h-17h | "21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h le samedi le" |
| exemptions | Travaux d'urgence, producteurs agricoles, déneigement, entretien terrains de golf, activités spéciales autorisées | "la pratique des activités agricoles, ni aux activités de déneigement ou aux activités" |
| fine range | 200 $ à 1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 400 $ à 2 000 $ (récidive personne physique); 400 $ à 2 000 $ (personne morale, 1re infraction); 800 $ à 4 000 $ (récidive personne morale) | "pour une première infraction, d'une amende de deux cents dollars (200 $) à mille" |
scout note
Official Les Coteaux nuisance bylaw PDF linked from the municipal règlements page.