| quiet hours | 21h-7h (Nuit) | "Nuit : période de la journée comprise entre 21 h et 7 h." |
| construction hours | 7h-21h (Jour) | "Jour: période de la journée comprise entre 7 h et 21 h." |
| exemptions | Public works, snow removal, authorized festivities, tree cutting (daytime), alarm systems, emergency sirens, agricultural activities, industrial activities | "Les travaux de construction, de réparation et de modification d'un bâtiment ou d'un ouvrage exécutés le Jour" |
| fine range | 100$-1 000$ (personne physique, première infraction); 200$-2 000$ (personne morale, première infraction) | "amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $ pour une personne physique" |
scout note
Règlement no 2021-281 concernant les nuisances de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire (MRC du Haut-Richelieu). Adopté par le conseil (avis de motion 5 juillet 2021).