| construction hours | 7h-21h (travaux interdits entre 21h et 7h) | art. 8 — "entre 21 h et 7 h, des travaux de construction" |
| exemptions | Travaux d'urgence, utilité publique, abattage d'arbres pour sécurité, travaux agricoles, déblaiement de neige (1er nov–1er avril) | art. 8 — "travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité" / "travaux d'utilité publique" / "travaux agricoles" / "déblaiement de neige" |
| fine range | 200$–1 000$ (personne physique, première infraction); 300$–2 000$ (personne morale, première infraction); récidive: 400$–2 000$ (physique), 600$–4 000$ (morale) | art. 33 — "amende minimale de deux cents dollars (200,00 $)" … "amende maximale est de mille dollars (1 000,00 $)" |
scout note
Règlement sur les nuisances de la Municipalité d'Ogden. PDF de 784KB confirmé sur le domaine officiel.