| quiet hours | 22:00-07:00 | "en exécutant, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule" |
| exemptions | Emergency works to safeguard safety of premises or persons; municipal-authorized public events | "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes." |
| fine range | $50-$900 | "8 50 $ 150 $ 10 100 $ 300 $ 3.1, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 5.1, 5.2, 6, 7.1 9.1, 9.2 200 $ 600 $ 7.2 300 $ 900 $" |
scout note
Règlement de la Ville de Paspébiac concernant l'interdiction des nuisances sur le territoire.