| construction hours | lundi au vendredi 7h-20h; samedi et dimanche 7h-17h | "du lundi au vendredi entre 20 h et 7 h le lendemain ou le samedi et le dimanche entre 17 h et 7 h le lendemain" |
| exemptions | Emergency safety works and snow removal during snowfall are exempt from construction noise rules. | "lorsqu'il s'agit de travaux d'urgence visant la sécurité des lieux et des personnes;" |
| fine range | 300 $-1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 500 $-2 000 $ (personne morale, 1re infraction); récidive: 600 $-2 000 $ / 800 $-4 000 $ | "un minimum de trois cents dollars (300 $) et un maximum de mille dollars (1 000 $)" |
scout note
Consolidated nuisances by-law (SQ-902-2011) of the Town of Prévost.