| quiet hours | 23h00-7h00 | "Entre 23h00 et 7h00, il est défendu à toute personne de faire usage" |
| construction hours | interdits entre 23h00 et 7h00 à moins de 150 m d'une habitation | "entre 23h00 et 7h00 heures en tout endroit de la municipalité à moins de cent cinquante mètres (150 m) d'une maison d'habitation" |
| exemptions | Urgency works ensuring safety of premises or persons are exempt from construction noise restriction. | "Cet article ne s'applique pas s'il s'agit de travaux d'urgence visant à assurer la sécurité des lieux ou des personnes." |
| fine range | 100,00$-300,00$ (personne physique); 200,00$-600,00$ (personne morale) | "une amende de 100,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 200,00$" |
scout note
Adopted general municipal bylaw of the Village de Roxton Falls (MRC d'Acton), the omnibus règlement général covering nuisances and related matters.