Noise & nuisance — Saint-Charles-Garnier, Quebec

What are the quiet hours? What noise is allowed?

In the Parish of Saint-Charles-Garnier, Quebec, construction hours: 22h00-7h00 interdit (construction, démolition, réparation, tondeuse, scie à chaîne); exemptions: Travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes; fines: 100,00 $ (1re infraction, personne physique) à 400,00 $ (récidive, personne morale). Source: Règlement 207 - Nuisances, verified 2026-06-13.

Règlement 207 - Nuisances adopted bylaw
construction hours 22h00-7h00 interdit (construction, démolition, réparation, tondeuse, scie à chaîne) "en exécutant, entre 22h00 et"
exemptions Travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes."
fine range 100,00 $ (1re infraction, personne physique) à 400,00 $ (récidive, personne morale) "d'une amende minimale de 100,00 $ pour une première infraction"
scout note

Official Saint-Charles-Garnier nuisance bylaw PDF linked from the municipal réglementations page (openable PDF confirmed).

Machine-readable: noise.json · Official website: https://www.municipalite.saint-charles-garnier.qc.ca · Last verified 2026-06-13 · Noise & nuisance in other municipalities