| winter ban | Stationnement interdit sur les voies publiques entre minuit et sept heures du matin: du 15 novembre au 23 décembre inclusivement; du 27 au 30 décembre inclusivement; du 3 janvier au 1er avril inclusivement. Exceptions: véhicules municipaux, endroits signalisés le permettant lorsque les feux orange ne clignotent pas, et endroits indiqués à l'annexe 38. | "le stationnement est interdit sur les voies publiques de la municipalité, entre minuit et sept heures du matin" |
| fine range | 75 $ à 100 $ (art. 112 al. 2 et 5); 80 $ plus frais judiciaires (art. 112 al. 1, art. 115 al. 1, 2 et 4, art. 116, 117, 118, 120, 120.1, 122, 122.1, 123, 126 — dont stationnement hivernal); 100 $ à 200 $ (art. 112 al. 3 et 4, art. 113, art. 114); 200 $ à 300 $ (art. 115 al. 3, art. 119); 60 $ plus frais et 90 $ remorquage (art. 124) | "Commet une infraction et est passible d'une amende de 80 $, plus les frais prévus au Tarif judiciaire en matière pénale tout propriétaire d'un véhicule routier contrevient à l'article 112 alinéa 1, l'article 115 alinéa 1, 2 et 4 et aux articles 116, 117, 118, 120, 120.1, 122, 122.1, 123 et 126" |
scout note
Règlement codifié de la Ville de Saint-Jérôme sur la circulation et le stationnement (incl. stationnement de nuit hivernal). PDF officiel sur vsj.ca.