Parking & snow across Quebec

Where can I park? Is there a winter parking ban?

55 of 1210 municipalities in Quebec have an adopted bylaw on parking & snow on file. Each row links the municipality's answer page and, where transcribed, the full text of the document.

Municipality	Adopted document	Key facts	Verified
Acton Vale Town	Règlement 011-2021 décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et zones scolaires et parcs +1 more adopted 2021-06-21	winter parking ban: Stationnement de nuit interdit du 15 novembre au 31 mars de 23h à 7h, applicable aux chemins publics pendant la période hivernale (Article 6) et aux stationnements municipaux (Article 9), sauf aux endroits indiqués par une signalisation 24h (Annexe D). · fines: 40.00 $	2026-06-14
Adstock Municipality	Règlement 2017-RM-SQ-7 concernant la circulation et le stationnement adopted 2020-04-06	winter parking ban: Il est interdit de stationner ou d'immobiliser tout véhicule sur le chemin public, un stationnement municipal et un terrain municipal entre 23h00 et 07h00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. · fines: 50 $ pour une première infraction et de 100 $ pour une récidive (art. 2–6, 8); 100 $ / 200 $ récidive (art. 7, 9, 11, 14); 200 $ / 400 $ récidive (art. 10, 12, 13); 300 $ / 600 $ récidive (art. 15, 16)	2026-06-14
Alma Town	Règlement 1002-21 sur le stationnement +1 more adopted 2021-02-15	—	2026-08-23
Amherst Township	Règlement numéro 569-22 relatif au stationnement et à la circulation	winter parking ban: Stationnement interdit sur chemin public entre minuit et 7h : du 15 novembre au 23 décembre inclusivement; du 27 décembre au 30 décembre inclusivement; du 3 janvier au 15 avril inclusivement. · fines: 100 $	2026-06-14
Amqui Town	Règlement n° 998-26 relatif à l'établissement des limites de vitesse maximales permises	—	2026-06-14
Audet Municipality	Règlement no 352 relatif au stationnement adopted 2019-08-12	winter parking ban: Interdit d'immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une rue ou un terrain de stationnement municipal la nuit, entre minuit et 7 h, du 1er novembre au 15 avril · fines: amende minimale de 30 $, ne pouvant excéder 100 $ ; minimale de 50 $, ne pouvant excéder 300 $ ; amende de 100 $, ne pouvant excéder 300 $	2026-06-14
Aumond Township	Règlement SQ 2017-001 (R.M. 2017-02) concernant le stationnement adopted 2017-03-01	fines: 50,00 $	2026-06-14
Beloeil Town	Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement (codification administrative)	winter parking ban: Stationnement interdit sur tout chemin public entre 2 h et 7 h, du 1er décembre d'une année au 31 mars de l'année suivante; le stationnement est permis lorsqu'une levée de l'interdiction est émise. · fines: 30 $ plus les frais (art. 2.3.2, 2.5.2, 5.1.4, 5.2); 50 $ à 200 $ plus les frais (art. 5.1.1 — interdiction hivernale); 75 $ plus les frais (conducteur, art. 4.1.1-4.1.2); 15 $ plus les frais (autre personne, art. 4.1.1-4.1.2); 50 $ plus les frais (art. 4.3–4.5, 6.1–6.12)	2026-06-14
Blainville Town	Règlement 1605 sur le déneigement par des entrepreneurs privés	—	2026-08-23
Boucherville Town	Règlement numéro 2024-434 sur la circulation et le stationnement adopted 2024-12-02	—	2026-08-23
Brossard Town	Règlement REG-300 relatif à la circulation et au stationnement (codification administrative, incl. REG-300-07)	—	2026-08-23
Châteauguay Town	Codification administrative du règlement sur la circulation et le stationnement (G-1309) adopted 2025-04-01	—	2026-08-23
Dollard-des-Ormeaux Town	Règlement sur la sécurité et le stationnement (Safety and Parking Bylaw) No. R-2009-053 +1 more adopted 2009-12-08	—	2026-08-23
Drummondville Town	Règlement 3500 — Déblaiement de la neige (Titre VII, chap. 4, art. 257-260.3) +1 more	—	2026-08-23
Farnham Town	Règlement 735 concernant la circulation et le stationnement (RM330) adopted 2025-12-08	winter parking ban: Article 47 (Stationnement de nuit en hiver) déclaré « Non applicable »; le stationnement est autorisé en tout temps sauf durant les périodes d'alertes de déneigement (art. 47.1). Restrictions hivernales spécifiques au Stationnement de l'Hôtel-de-Ville : interdit les lundis, mercredis et vendredis (sections Sud et Est) et les dimanches, mardis, jeudis et samedis (section derrière les Chevaliers de Colomb), de 5 h à 7 h 30, du 15 novembre au 31 mars (Annexe B). · fines: 30 $ à 60 $ (art. 56 — infractions de stationnement); 60 $ à 120 $ (art. 59 — autres infractions); 100 $ à 200 $ (art. 58 — sens unique); 200 $ à 300 $ (art. 58.1 — stationnement réservé à usages exclusifs)	2026-06-14
Granby Town	Règlement sur le stationnement de nuit en saison hivernale, numéro 1171-2022 adopted 2022-10-03	—	2026-08-23
Hudson Town	Règlement no 743-2021 relatif au stationnement adopted 2021-04-06	winter parking ban: Parking prohibited on all public roads between 00:00 and 07:00 from November 15th to April 1st inclusively, throughout the Town's territory unless otherwise indicated by the municipality. · fines: $50 for general infractions (Article 12); $50 for first offence and $250 for any subsequent offence for permit violations (Article 16.4)	2026-06-14
Kamouraska Municipality	Règlement 2023-07 concernant la circulation et le stationnement adopted 2023-10-04	fines: 15 $ de base, plus 10 $ à 30 $ par tranche complète de 5 km/h selon l'excès de vitesse (art. 81)	2026-06-13
Lac-Drolet Municipality	Règlement no 614 relatif au stationnement	—	2026-06-13
Larouche Municipality	Règlement no 2019-393 - Stationnement, circulation et sécurité publique	winter parking ban: Interdiction de stationner tout véhicule sur la chaussée, voie publique ou terrain de stationnement public entre 23h et 7h du matin, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, afin de faciliter le déneigement · fines: 30 $ à 60 $ (infractions de stationnement incl. art. 9.21); 11 $ (art. 9.4); 50 $ à 100 $ (autres infractions); 100 $ à 200 $; 200 $ à 300 $; 300 $ à 600 $	2026-06-13
Longueuil Town	Règlement CO-2009-608 relatif au stationnement, codified 2022-11-28 adopted 2009-09-15	—	2026-08-23
Lévis Town	Règlement RV-2022-22-50 sur la circulation, la vitesse et le stationnement adopted 2022-10-31	—	2026-08-23
Mascouche Town	Règlement 664 sur la circulation et le stationnement +1 more	—	2026-08-23
Mirabel Town	Règlement 717 - Sécurité routière (stationnement hivernal) adopted 1992-09-15	—	2026-08-23
Notre-Dame-de-Ham Municipality	Règlement 444 - Déblaiement de la neige et empiètement de branches d'arbre au-dessus de la voie de circulation	fines: 100,00 $ (personne physique) / 200,00 $ (personne morale) par jour ou partie de jour	2026-06-13
Notre-Dame-des-Monts Municipality	Règlement 2025-02 sur le stationnement	—	2026-06-13
Nédélec Township	Règlement no 258 - Circulation et stationnement	winter parking ban: Stationnement des véhicules de loisirs (VR) interdit sur les chemins publics et tout endroit où le public a généralement accès entre 23h00 et 7h00 (aucune période hivernale spécifique précisée)	2026-06-13
Oka Municipality	Règlement sur la circulation et le stationnement	—	2026-06-13
Repentigny Town	Règlement concernant les opérations de déneigement sur des terrains privés par des entrepreneurs en déneigement, no 465 +1 more adopted 2025-12-08	—	2026-08-23
Rosemère Town	Règlement 780-19 (et annexe) — adopté	—	2026-06-13
Saguenay Town	Règlement VS-R-2016-149 ayant pour objet le déneigement sur le territoire de la Ville de Saguenay +1 more adopted 2016-11-07	—	2026-08-23
Saint-Colomban Town	Règlement 4001-2026 - Circulation et stationnement	winter parking ban: Parking prohibited on all public roads from 23h00 to 5h00, November 1 to April 15 inclusive; also prohibited for 10 hours following the end of any precipitation event during that same period · fines: 30 $ à 60 $	2026-06-13
Saint-Côme Municipality	Règlement 828-2025 sur le stationnement et le remorquage	winter parking ban: Interdit de stationner sur un chemin public dans le périmètre urbain entre 23h et 7h, du 1er novembre au 15 avril de chaque année inclusivement. À l'extérieur du périmètre urbain, interdit 24h sur 24h du 1er novembre au 15 avril de chaque année inclusivement. · fines: 69 $ plus les frais de remorquage (s'il y a lieu) ainsi que les frais administratifs	2026-06-13
Saint-Eustache Town	Règlement no 1957 concernant la circulation, le stationnement et le déneigement (consolidation administrative)	—	2026-08-23
Saint-Gabriel Town	Règlement CV. 574 (déneigement / enlèvement de la neige et nuisances)	—	2026-06-13
Saint-Hyacinthe Town	Règlement numéro 13 concernant le déneigement +1 more	—	2026-08-23
Saint-Jean-sur-Richelieu Town	Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules no 1275 (codification administrative) adopted 2014-11-17	—	2026-08-23
Saint-Jérôme Town	Règlement consolidé 0280 concernant la circulation et le stationnement +1 more	winter parking ban: Stationnement interdit sur les voies publiques entre minuit et sept heures du matin: du 15 novembre au 23 décembre inclusivement; du 27 au 30 décembre inclusivement; du 3 janvier au 1er avril inclusivement. Exceptions: véhicules municipaux, endroits signalisés le permettant lorsque les feux orange ne clignotent pas, et endroits indiqués à l'annexe 38. · fines: 75 $ à 100 $ (art. 112 al. 2 et 5); 80 $ plus frais judiciaires (art. 112 al. 1, art. 115 al. 1, 2 et 4, art. 116, 117, 118, 120, 120.1, 122, 122.1, 123, 126 — dont stationnement hivernal); 100 $ à 200 $ (art. 112 al. 3 et 4, art. 113, art. 114); 200 $ à 300 $ (art. 115 al. 3, art. 119); 60 $ plus frais et 90 $ remorquage (art. 124)	2026-08-23
Saint-Lambert Parish	Règlement numéro 194 - Stationnement sur le territoire de la municipalité	—	2026-06-13
Saint-Liboire Municipality	Règlement no 331-21 sur le stationnement et la circulation adopted 2021-04-06	winter parking ban: Il est interdit de stationner tout véhicule dans les chemins publics de la Municipalité entre le 1er novembre et le 1er avril, de minuit à 6 heures. Les journées suivantes, soit les 24, 25, 26 et 31 décembre ainsi que les 1er et 2 janvier de chaque année qui correspond à la période des Fêtes, le stationnement sera toléré selon la règlementation en vigueur, afin d'accommoder les résidents mais uniquement s'il n'y a pas de chute de neige. Dans le cas contraire et pour permettre le déneigement, le stationnement sera interdit. · fines: amende d'au moins 50 $ et d'au plus 1 000 $ (personne physique); au moins 100 $ et d'au plus 2 000 $ (personne morale)	2026-06-13
Saint-Valérien-de-Milton Municipality	Règlement 231-2026 relatif aux limites de vitesse maximales adopted 2026-06-09	—	None
Sainte-Anne-de-Bellevue Town	Règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement	winter parking ban: Il est interdit de stationner un véhicule routier entre 1h et 7h sur les chemins publics situés au sud de l'autoroute Félix-Leclerc (40), entre le 1er décembre et le 31 mars de chaque année. Il est interdit de stationner un véhicule routier entre 1h et 6h sur les chemins publics situés au nord de l'autoroute Félix-Leclerc (40), entre le 1er décembre et le 31 mars de chaque année. · fines: 15 $ à 300 $	2026-06-13
Sainte-Christine-d'Auvergne Municipality	Règlement 312-26 sur la circulation et les limites de vitesse	fines: 50 $ et de 100 $ pour chaque récidive; 100 $ et de 200 $ pour chaque récidive	2026-06-13
Sainte-Clotilde-de-Horton Municipality	Règlement no 120 concernant la limite de vitesse sur la route du Développement	—	2026-06-14
Sainte-Thérèse-de-Gaspé Municipality	Règlement 2024-384 concernant la circulation des camions	fines: amende identique à celle prévue au Code de la sécurité routière	2026-06-13
Salaberry-de-Valleyfield Town	Règlement 216 portant sur le stationnement (RMH-330), codifié 216-35 adopted 2011-05-30	—	2026-08-23
Shawinigan Town	Règlement SH-1, Titre 6, Chapitre 6.11.1 (Déneigement des voies publiques) adopted 2026-03-16	—	2026-08-23
Sherbrooke Town	Règlement général n° 1300 — Stationnement de nuit en période hivernale (art. 5.2.25-5.2.28) adopted 2019-07-02	—	2026-08-23
Terrebonne Town	Règlement sur la circulation et le stationnement n° 3902 adopted 2020-10-05	—	2026-08-23
Tring-Jonction Village	Règlement 447 concernant la circulation et le stationnement	winter parking ban: Stationnement interdit sur les chemins publics du 15 novembre au 23 décembre inclusivement, du 27 au 30 décembre inclusivement et du 3 janvier au 1er avril inclusivement, entre 0h et 7h du matin.	2026-06-13
Trois-Pistoles Town	Règlement no 756 concernant la circulation et le stationnement (modifié par 759)	winter parking ban: Nul ne peut stationner un véhicule routier sur un chemin public ou un stationnement public de la ville entre 23 heures et 7 heures, du 15 novembre au 15 avril inclusivement de chaque année	2026-06-13
Trois-Rivières Town	Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de promenade (2013, chapitre 109) +3 more	—	2026-08-23
Vaudreuil-Dorion Town	Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs no 1692 adopted 2014-09-02	—	2026-08-23
Victoriaville Town	Règlement concernant la circulation, le stationnement, la sécurité et l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, no 1314-2019 +1 more adopted 2019-12-02	—	2026-08-23
Westmount Town	Règlement 1498 — Règlement sur le stationnement payant (consolidé) +1 more adopted 2016-05-02	fines: $60.00 for infractions of Sections 6, 7 or 11; maximum $300.00 for any other provision · fines: $175 to $525	None

Nothing on file for parking & snow

Absence here is explicit, not a gap: each municipality below was checked, and its status says why there is no document.

Other bylaws on file, none on this topic (743) — Abercorn, Abitibi-Ouest, Aguanish, Albanel, Alleyn-et-Cawood, Antoine-Labelle, Argenteuil, Armagh, Arthabaska, Arundel, Ascot Corner, Aston-Jonction, Auclair, Austin, Authier, Authier-Nord, Ayer's Cliff, Baie-Comeau, Baie-Johan-Beetz, Baie-Saint-Paul, Baie-Sainte-Catherine, Baie-Trinité, Baie-du-Febvre, Barnston-Ouest, Barraute, Beaconsfield, Beauce-Centre, Beauharnois-Salaberry, Beaumont, Bedford, Bellechasse, Biencourt, Blanc-Sablon, Blue Sea, Bois-Franc, Bois-des-Filion, Boischatel, Bolton-Ouest, Bonaventure, Bonaventure, Bouchette, Bowman, Brigham, Brome, Brome-Missisquoi, Bromont, Brownsburg-Chatham, Bryson, Bury, Béarn, Bécancour, Bégin, Béthanie, Calixa-Lavallée, Campbell's Bay, Cap-Chat, Cap-Saint-Ignace, Cap-Santé, Caplan, Carignan, Carleton-sur-Mer, Cascapédia--Saint-Jules, Cayamant, Chambly, Chambord, Champlain, Champneuf, Chandler, Chapais, Charlemagne, Charlevoix, Charlevoix-Est, Chartierville, Chisasibi, Clarenceville, Clarendon, Clermont, Clermont, Clerval, Cleveland, Coaticook, Coaticook, Contrecoeur, Coteau-du-Lac, Cowansville, Crabtree, Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, D'Autray, Danville, Daveluyville, Delson, Denholm, Desbiens, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Deschambault-Grondines, Deux-Montagnes, Disraeli, Disraeli, Dixville, Dolbeau-Mistassini, Dorval, Dosquet, Dudswell, Duhamel, Dundee, Durham-Sud, Dégelis, East Angus, East Hereford, Eastman, Egan-Sud, Elgin, Entrelacs, Escuminac, Esprit-Saint, Estérel, Ferme-Neuve, Fermont, Fort-Coulonge, Fossambault-sur-le-Lac, Frampton, Franklin, Frelighsburg, Frontenac, Fugèreville, Gaspé, Gatineau, Girardville, Gore, Gracefield, Grand-Métis, Grand-Saint-Esprit, Grande-Vallée, Grenville-sur-la-Rouge, Grosses-Roches, Guérin, Ham-Nord, Ham-Sud, Harrington, Hatley, Havelock, Hemmingford, Hemmingford, Henryville, Hinchinbrooke, Hope Town, Howick, Huberdeau, Huntingdon, Hébertville, Hérouxville, Inverness, Joliette, Joliette, Kamouraska, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kiamika, Kingsbury, Kinnear's Mills, Kirkland, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, L'Ancienne-Lorette, L'Ascension, L'Ascension-de-Patapédia, L'Assomption, L'Assomption, L'Isle-Verte, L'Isle-aux-Coudres, L'Islet, L'Érable, L'Île-Perrot, L'Île-d'Anticosti, L'Île-d'Orléans, L'Île-du-Grand-Calumet, La Bostonnais, La Corne, La Côte-de-Beaupré, La Côte-de-Gaspé, La Durantaye, La Haute-Côte-Nord, La Haute-Gaspésie, La Haute-Yamaska, La Jacques-Cartier, La Macaza, La Malbaie, La Matapédia, La Minerve, La Mitis, La Nouvelle-Beauce, La Pocatière, La Présentation, La Pêche, La Rivière-du-Nord, La Rédemption, La Sarre, La Trinité-des-Monts, La Vallée-de-l'Or, La Vallée-du-Richelieu, La Visitation-de-Yamaska, Lac-Beauport, Lac-Bouchette, Lac-Brome, Lac-Delage, Lac-Etchemin, Lac-Poulin, Lac-Saint-Jean-Est, Lac-Saint-Joseph, Lac-Sainte-Marie, Lac-Sergent, Lac-Supérieur, Lac-aux-Sables, Lac-des-Aigles, Lac-des-Plages, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac-Édouard, Lachute, Lacolle, Lamarche, Landrienne, Latulipe-et-Gaboury, Launay, Laurier-Station, Laval, Laverlochère-Angliers, Lawrenceville, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Le Granit, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-François, Le Haut-Saint-Laurent, Le Rocher-Percé, Le Val-Saint-François, Lebel-sur-Quévillon, Leclercville, Lejeune, Lemieux, Les Appalaches, Les Basques, Les Bergeronnes, Les Chenaux, Les Collines-de-l'Outaouais, Les Escoumins, Les Etchemins, Les Hauteurs, Les Jardins-de-Napierville, Les Laurentides, Les Maskoutains, Les Moulins, Les Pays-d'en-Haut, Les Sources, Les Éboulements, Les Îles-de-la-Madeleine, Lingwick, Litchfield, Lochaber-Partie-Ouest, Longue-Rive, Lorraine, Lorrainville, Lotbinière, Lotbinière, Louiseville, Lyster, Léry, Macamic, Maddington Falls, Magog, Malartic, Mandeville, Manicouagan, Maniwaki, Manseau, Mansfield-et-Pontefract, Marguerite-D'Youville, Maria-Chapdelaine, Maricourt, Marieville, Marston, Martinville, Maskinongé, Maskinongé, Massueville, Matagami, Matane, Matapédia, Matawinie, Mayo, McMasterville, Melbourne, Memphrémagog, Mercier, Minganie, Mistissini, Moffet, Mont-Joli, Mont-Saint-Hilaire, Mont-Saint-Michel, Mont-Tremblant, Montcalm, Montcalm, Montcerf-Lytton, Montebello, Montmagny, Montmagny, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Morin-Heights, Mulgrave-et-Derry, Murdochville, Mékinac, Métis-sur-Mer, Namur, Nantes, Napierville, Natashquan, Nemaska, Neuville, New Carlisle, Newport, Nicolet, Nicolet-Yamaska, Normandin, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-Lorette, Notre-Dame-de-Montauban, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-de-la-Merci, Notre-Dame-des-Pins, Notre-Dame-des-Prairies, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Notre-Dame-du-Nord, Notre-Dame-du-Rosaire, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, Nouvelle, Noyan, Ogden, Orford, Packington, Papineau, Papineauville, Parisville, Paspébiac, Percé, Petit-Saguenay, Petite-Rivière-Saint-François, Pierre-De Saurel, Pohénégamook, Pointe-Claire, Pointe-Fortune, Pointe-Lebel, Pointe-aux-Outardes, Pointe-des-Cascades, Pont-Rouge, Pontiac, Pontiac, Port-Daniel--Gascons, Portage-du-Fort, Portneuf, Portneuf, Potton, Poularies, Preissac, Péribonka, Quebec City, Racine, Ragueneau, Richelieu, Richmond, Rimouski-Neigette, Ripon, Rivière-Beaudette, Rivière-Bleue, Rivière-Ouelle, Rivière-Rouge, Rivière-Saint-Jean, Rivière-du-Loup, Rivière-Éternité, Rivière-à-Claude, Rivière-à-Pierre, Roquemaure, Rougemont, Roussillon, Rouville, Roxton, Roxton Falls, Roxton Pond, Sacré-Coeur, Saint-Adelme, Saint-Adelphe, Saint-Agapit, Saint-Aimé, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Saint-Alban, Saint-Albert, Saint-Alexandre, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Alfred, Saint-Alphonse-Rodriguez, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Amable, Saint-Ambroise, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-André-Avellin, Saint-André-d'Argenteuil, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Anicet, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Antonin, Saint-Apollinaire, Saint-Arsène, Saint-Athanase, Saint-Aubert, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Augustin-de-Woburn, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Barthélemy, Saint-Basile, Saint-Benoît-Labre, Saint-Bernard, Saint-Bonaventure, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Calixte, Saint-Camille, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Casimir, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Christophe-d'Arthabaska, Saint-Chrysostome, Saint-Claude, Saint-Clet, Saint-Clément, Saint-Cléophas, Saint-Cuthbert, Saint-Cyprien, Saint-Cyprien, Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Célestin, Saint-Césaire, Saint-Côme--Linière, Saint-Damase, Saint-Damase, Saint-Damien, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-David, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Didace, Saint-Donat, Saint-Donat, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Edmond-les-Plaines, Saint-Elzéar, Saint-Elzéar, Saint-Esprit, Saint-Eugène, Saint-Eugène-d'Argentenay, Saint-Eugène-de-Guigues, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Eusèbe, Saint-Fabien, Saint-Ferdinand, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Flavien, Saint-Fortunat, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-François-du-Lac, Saint-Félicien, Saint-Félix-d'Otis, Saint-Félix-de-Kingsey, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Gabriel-de-Brandon, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Gervais, Saint-Gilbert, Saint-Gilles, Saint-Godefroi, Saint-Guillaume, Saint-Gédéon, Saint-Gédéon-de-Beauce, Saint-Gérard-Majella, Saint-Henri, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Herménégilde, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Hilarion, Saint-Honoré, Saint-Honoré-de-Shenley, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Hugues, Saint-Irénée, Saint-Isidore, Saint-Isidore, Saint-Isidore-de-Clifton, Saint-Janvier-de-Joly, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joachim, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Jude, Saint-Jules, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Lambert, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Saint-Liguori, Saint-Lin--Laurentides, Saint-Louis, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Lucien, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Léandre, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Magloire, Saint-Malachie, Saint-Malo, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Mathieu, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Maurice, Saint-Michel, Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Modeste, Saint-Moïse, Saint-Narcisse, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Nazaire-d'Acton, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Norbert, Saint-Nérée-de-Bellechasse, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-Ours, Saint-Pacôme, Saint-Pascal, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Lamy, Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Pierre-les-Becquets, Saint-Polycarpe, Saint-Prime, Saint-Raphaël, Saint-René, Saint-René-de-Matane, Saint-Robert, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Roch-de-Mékinac, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Roch-de-l'Achigan, Saint-Romain, Saint-Rosaire, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Siméon, Saint-Siméon, Saint-Sixte, Saint-Stanislas, Saint-Stanislas, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Sulpice, Saint-Sylvestre, Saint-Sylvère, Saint-Sébastien, Saint-Séverin, Saint-Sévère, Saint-Tharcisius, Saint-Thomas, Saint-Thomas-Didyme, Saint-Thuribe, Saint-Théodore-d'Acton, Saint-Théophile, Saint-Tite, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ubalde, Saint-Ulric, Saint-Urbain, Saint-Vallier, Saint-Valérien, Saint-Venant-de-Paquette, Saint-Vianney, Saint-Wenceslas, Saint-Zénon, Saint-Zéphirin-de-Courval, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Émile-de-Suffolk, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Épiphane, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Étienne-de-Bolton, Saint-Étienne-des-Grès, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Angèle-de-Prémont, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Anne-du-Lac, Sainte-Apolline-de-Patton, Sainte-Aurélie, Sainte-Barbe, Sainte-Brigide-d'Iberville, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine, Sainte-Catherine-de-Hatley, Sainte-Claire, Sainte-Clotilde, Sainte-Croix, Sainte-Cécile-de-Lévrard, Sainte-Cécile-de-Milton, Sainte-Cécile-de-Whitton, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Sainte-Eulalie, Sainte-Françoise, Sainte-Félicité, Sainte-Félicité, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Sainte-Hedwidge, Sainte-Hélène-de-Bagot, Sainte-Hélène-de-Chester, Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Sainte-Hénédine, Sainte-Irène, Sainte-Jeanne-d'Arc, Sainte-Louise, Sainte-Luce, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Sainte-Marguerite, Sainte-Marguerite-Marie, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Sainte-Marie, Sainte-Marie-de-Blandford, Sainte-Monique, Sainte-Monique, Sainte-Paule, Sainte-Perpétue, Sainte-Perpétue, Sainte-Rose-du-Nord, Sainte-Sophie-de-Lévrard, Sainte-Thècle, Sainte-Thérèse, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Sainte-Ursule, Sainte-Victoire-de-Sorel, Sainte-Élisabeth, Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Saints-Martyrs-Canadiens, Sayabec, Senneterre, Sept-Rivières, Shannon, Shawville, Shefford, Stanbridge East, Stanstead, Stanstead-Est, Stoneham-et-Tewkesbury, Stornoway, Sutton, Taschereau, Thetford Mines, Thorne, Thurso, Thérèse-De Blainville, Tingwick, Trois-Rives, Trécesson, Témiscamingue, Témiscouata, Ulverton, Upton, Val-Alain, Val-David, Val-Joli, Valcourt, Valcourt, Vallée-Jonction, Vaudreuil-Soulanges, Villeroy, Waltham, Warden, Waterloo, Weedon, Wemindji, Westbury, Windsor, Yamachiche, Yamaska.

No bylaws published online (85, verified negatives) — Akulivik, Amos, Ange-Gardien, Aupaluk, Avignon, Baie-des-Sables, Barkmere, Batiscan, Beauceville, Beaulac-Garthby, Beaupré, Belcourt, Belleterre, Berthierville, Boileau, Boisbriand, Bonne-Espérance, Bonsecours, Bristol, Bécancour, Cacouna, Caniapiscau, Chazel, Chibougamau, Chute-aux-Outardes, Chénéville, Cloridorme, Colombier, Compton, Cookshire-Eaton, Courcelles-Saint-Évariste, Deux-Montagnes, Drummond, Duhamel-Ouest, Dunham, Duparquet, Dupuy, Eastmain, Eeyou Istchee Baie-James, Ferland-et-Boilleau, Fortierville, Franquelin, Grand-Remous, Grandes-Piles, Grenville, Hampden, Hampstead, Inukjuak, Ivujivik, L'Île-Dorval, La Doré, La Reine, La Visitation-de-l'Île-Dupas, Lac-Saint-Paul, Mont-Saint-Pierre, Montpellier, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Anges, Notre-Dame-du-Laus, Oujé-Bougoumou, Padoue, Portneuf-sur-Mer, Puvirnituq, Quaqtaq, Rapides-des-Joachims, Saint-Adrien, Saint-Augustin, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Justin, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Saint-Nazaire, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Séverin, Saint-Édouard-de-Fabre, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis, Salluit, Tasiujaq, Umiujaq, Waskaganish, Waswanipi, Whapmagoostui.

Unconfirmed (114, leads but nothing verified) — Abitibi, Acton, Albertville, Baie-D'Urfé, Beauce-Sartigan, Bedford, Berry, Berthier-sur-Mer, Bolton-Est, Charette, Chichester, Côte-Saint-Luc, Donnacona, Gallichan, Godbout, Godmanchester, Gros-Mécatina, Grosse-Île, Hatley, Havre-Saint-Pierre, Honfleur, Hope, Irlande, Kawawachikamach, Kazabazua, Kipawa, L'Ascension-de-Notre-Seigneur, L'Isle-aux-Allumettes, L'Islet, L'Île-Cadieux, La Guadeloupe, La Martre, La Matanie, La Morandière-Rochebaucourt, La Patrie, Lac-Frontière, Lac-Mégantic, Laforce, Laurierville, Lefebvre, Les Méchins, Lochaber, Longue-Pointe-de-Mingan, Maria, Marsoui, Milan, Nominingue, Normétal, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Notre-Dame-de-Stanbridge, Notre-Dame-de-la-Salette, Palmarolle, Petite-Vallée, Pointe-Calumet, Pointe-à-la-Croix, Price, Rapide-Danseur, Ristigouche-Sud-Est, Roberval, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saint-Adalbert, Saint-Adrien-d'Irlande, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-Alphonse, Saint-André-de-Restigouche, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Augustin, Saint-Barnabé, Saint-Benjamin, Saint-Elphège, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-François-d'Assise, Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Fulgence, Saint-Germain-de-Kamouraska, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Julien, Saint-Lazare, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Marcel, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Médard, Saint-Norbert-d'Arthabaska, Saint-Omer, Saint-Paulin, Saint-Philibert, Saint-Philémon, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Prosper, Saint-Roch-des-Aulnaies, Saint-Zacharie, Sainte-Anne-de-Beaupré, Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans, Sainte-Flavie, Sainte-Florence, Sainte-Justine, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Sainte-Marthe, Sainte-Rose-de-Watford, Senneterre, Sheenboro, Shigawake, Stukely-Sud, Tourville, Très-Saint-Sacrement, Témiscouata-sur-le-Lac, Val-Saint-Gilles, Wotton.

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