In the Town of Sainte-Anne-de-Bellevue, Quebec, winter parking ban: Il est interdit de stationner un véhicule routier entre 1h et 7h sur les chemins publics situés au sud de l'autoroute Félix-Leclerc (40), entre le 1er décembre et le 31 mars de chaque année. Il est interdit de stationner un véhicule routier entre 1h et 6h sur les chemins publics situés au nord de l'autoroute Félix-Leclerc (40), entre le 1er décembre et le 31 mars de chaque année.; fines: 15 $ à 300 $. Source: Règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement, verified 2026-06-13.
Règlement numéro 769 sur la circulation et le stationnement
adopted bylaw
winter ban
Il est interdit de stationner un véhicule routier entre 1h et 7h sur les chemins publics situés au sud de l'autoroute Félix-Leclerc (40), entre le 1er décembre et le 31 mars de chaque année. Il est interdit de stationner un véhicule routier entre 1h et 6h sur les chemins publics situés au nord de l'autoroute Félix-Leclerc (40), entre le 1er décembre et le 31 mars de chaque année.
"Il est interdit de stationner un véhicule routier entre 1h et 7h sur les chemins"
fine range
15 $ à 300 $
"Véhicule hors-normes
300 $"
scout note
Adopted by-law on traffic and parking (replaces reg. 510); 48-hour parking limit, curb/direction rules, fines. Official PDF on the city's own domain.