In the Municipality of Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Quebec, fines: amende identique à celle prévue au Code de la sécurité routière. Source: Règlement 2024-384 concernant la circulation des camions, verified 2026-06-13.
Règlement 2024-384 concernant la circulation des camions
adopted bylaw
fine range
amende identique à celle prévue au Code de la sécurité routière
"Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infraction et est passible d'une
amende identique à celle prévue au Code de la sécurité routière."
scout note
Official adopted bylaw governing truck circulation, linked from the municipal règlements page.