In the Town of Beloeil, Quebec, winter parking ban: Stationnement interdit sur tout chemin public entre 2 h et 7 h, du 1er décembre d'une année au 31 mars de l'année suivante; le stationnement est permis lorsqu'une levée de l'interdiction est émise.; fines: 30 $ plus les frais (art. 2.3.2, 2.5.2, 5.1.4, 5.2); 50 $ à 200 $ plus les frais (art. 5.1.1 — interdiction hivernale); 75 $ plus les frais (conducteur, art. 4.1.1-4.1.2); 15 $ plus les frais (autre personne, art. 4.1.1-4.1.2); 50 $ plus les frais (art. 4.3–4.5, 6.1–6.12). Source: Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement (codification administrative), verified 2026-06-14.
Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement (codification administrative)
adopted bylaw
winter ban
Stationnement interdit sur tout chemin public entre 2 h et 7 h, du 1er décembre d'une année au 31 mars de l'année suivante; le stationnement est permis lorsqu'une levée de l'interdiction est émise.
s. 5.1.1 — « interdit de stationner … entre 2 h et 7 h du 1er décembre … au 31 mars »
fine range
30 $ plus les frais (art. 2.3.2, 2.5.2, 5.1.4, 5.2); 50 $ à 200 $ plus les frais (art. 5.1.1 — interdiction hivernale); 75 $ plus les frais (conducteur, art. 4.1.1-4.1.2); 15 $ plus les frais (autre personne, art. 4.1.1-4.1.2); 50 $ plus les frais (art. 4.3–4.5, 6.1–6.12)
s. 7.1 — « amende de cinquante à deux cents dollars (50 $ à 200 $), plus les frais »
scout note
Codification administrative du règlement adopté de la Ville de Beloeil sur la circulation et le stationnement (mise à jour 9 décembre 2025).