| quiet hours | 22:00-07:00 lun-ven; 22:00-09:00 sam, dim et jours fériés | s. 1.3 « Jour »: 7 h et 22 h lun-ven; 9 h et 22 h sam, dim et jours fériés; « Nuit »: période non comprise dans « jour » |
| construction hours | 07:00-22:00 (travaux interdits entre 22 h et 7 h) | s. 5.1(b): « faire, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation » |
| exemptions | Urgency work to safeguard safety; municipal-authorized special events or works exempt | s. 5.1(c): « travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes »; s. 5.1 dernier al.: « événements ou de travaux spéciaux pour lesquels une autorisation a été donnée » |
| fine range | $100-$1 000 (personne physique); $300-$2 000 (personne morale) | s. 5.26: « amende minimale … de 100 $ … maximale est de 1 000 $ pour une personne physique et de 2 000 $ dans le cas d'une personne morale » |
scout note
Règlement sur la qualité de vie de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon: animaux, nuisances, stationnement/circulation, parcs, sécurité/ordre publics. PDF officiel sur mun-sldl.ca.