| quiet hours | 23:00-07:00 (appareil sonore); avant 09:00 samedis, dimanches, jours fériés | s. 3.2.5: « utiliser ou permettre que soit utilisé entre 23h et 7h un appareil sonore »; s. 3.2.6: « avant 9h le samedi, le dimanche, lors d'une fête légale » |
| construction hours | travaux de construction prohibés entre 21h et 7h | s. 3.2.7: « travaux de construction, de modification, de réparation ou de démolition … entre 21h et 7h » |
| exemptions | Municipal workers, emergency vehicles, religious bells, security alarms, municipal activities, authorized public meetings, agricultural propane cannons | s. 3.4.1–3.4.7 |
| fine range | $100-$1,000 (personne physique, 1re infraction); $300-$2,000 (personne morale, 1re infraction) | s. 16.1 (tel que modifié par règlement 325-05): « amende d'au moins cent dollars (100,00 $) et d'au plus mille dollars (1 000,00 $) s'il s'agit d'une personne physique » |
scout note
Règlement no 325 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre, codification administrative (mise à jour 2023-02-08).