| quiet hours | 23 h à 7 h | Article 18: "entre 23 h et 7 h" |
| construction hours | lundi au vendredi: 7 h à 21 h; samedi, dimanche et jours fériés: 9 h à 17 h | Article 19: "entre, 21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h le samedi le dimanche et les jours fériés" |
| exemptions | Special municipal events, emergency safety work, agricultural producers, snow removal, golf course maintenance | Articles 15, 18, 19: "activité spéciale dûment autorisée"; "travaux d'urgence"; "producteurs agricoles"; "déneigement"; "entretien de terrains de golf" |
| fine range | 200 $ à 1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 400 $ à 2 000 $ (récidive personne physique); 400 $ à 2 000 $ (personne morale, 1re infraction); 800 $ à 4 000 $ (récidive personne morale) | Article 31: "amende de deux cents dollars (200 $) à mille dollars (1 000 $)" / "quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $)" / "huit cents dollars (800 $) à quatre mille dollars (4 000 $)" |
scout note
Reglement 169-2019-01 (RMH 450) relatif aux nuisances de Saint-Polycarpe, remplacant le 169-2019 (refonte fevrier 2026). PDF ouvert et verifie; version courante preferee a l'ancienne (169-2019).