| quiet hours | 22h00-7h00 (general/industrial); 23h00-7h00 (restaurants/hotels) | Art. 21: «entre 22h00 et 7h00» / «entre 23h00 et 7h00»; Art. 23: «entre 22 heures et 7 heures» |
| construction hours | travaux de construction, de démolition ou de réparation prohibés entre 22h00 et 7h00 | Art. 24: «en exécutant, entre 22h00 et 7h00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation» |
| exemptions | Emergency works (safety), authorized special events, agricultural activities (EAE registered farms), normal vehicle operation on commercial/industrial premises | Art. 24: «sauf s'il s'agit de travaux d'urgence»; Art. 20: «ne s'applique pas lors d'une fête populaire ou d'un événement spécial»; Art. 24 al.2: «bruits provenant d'une activité agricole située sur une propriété identifiée… EAE» |
| fine range | 100 $ à 1 000 $ (première infraction, personne physique); 200 $ à 4 000 $ (récidive/morale) — Art. 40; 200 $ à 8 000 $ — Art. 41 | Art. 40: «amende de 100 $ à 1 000 $… personne physique» / «200 $ à 2 000 $… personne morale»; Art. 41: «200 $ à 2 000 $… personne physique» / «400 $ à 8 000 $» |
scout note
Adopted nuisances bylaw (RMH-450 harmonized regional model) for Saint-Stanislas-de-Kostka, final consolidated version dated 09-2024, hosted on the official municipal domain as a direct PDF.