In the Municipality of Saint-Ulric, Quebec, quiet hours: 23:00-07:00 (appareils producteurs de son); 21:00-07:00 (construction et équipements motorisés); construction hours: 07:00-21:00; exemptions: déneigement, travaux d'urgence de sécurité, activités et fêtes publiques autorisées par municipalité, travaux municipaux; fines: 100 $ à 1 000 $ (personne physique); 500 $ à 5 000 $ (personne morale). Source: Règlement no 2019-307 relatif à la qualité de vie, verified 2026-06-13.
Règlement no 2019-307 relatif à la qualité de vie
adopted bylaw
quiet hours
23:00-07:00 (appareils producteurs de son); 21:00-07:00 (construction et équipements motorisés)
s. 6.1(b); s. 6.1(d)
construction hours
07:00-21:00
s. 6.1(b)
exemptions
déneigement, travaux d'urgence de sécurité, activités et fêtes publiques autorisées par municipalité, travaux municipaux
s. 6.1(c); s. 6.1(d); s. 6.1(g)
fine range
100 $ à 1 000 $ (personne physique); 500 $ à 5 000 $ (personne morale)
s. 6.24
scout note
Official Saint-Ulric quality-of-life bylaw (nuisances, peace and good order, animals) hosted on the municipal site.