| quiet hours | 23h00-07h00 | "Il est défendu de faire usage entre 23h00 et 07h00, de tout appareil, objet ou instrument" |
| construction hours | travaux interdits entre 23h00 et 7h00 (sauf autorisation spéciale) | "des travaux d'excavation, de construction, de mécanique, de réparation ou de démolition à l'aide d'un appareil bruyant entre 23h00 et 7h00 heures." |
| exemptions | Agricultural activities in agricultural zones exempt from Articles 3, 7, and 9 | "Cet article ne s'applique pas à l'exercice d'une activité agricole en zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles." |
| fine range | 100$-1 000$ (personne physique, 1re infraction); 200$-2 000$ (récidive personne physique); 200$-2 000$ (personne morale, 1re infraction); 400$-4 000$ (récidive personne morale) | "d'une amende d'au moins 100$ et d'au plus 1 000$, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins 200$ et d'au plus 2 000$, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, pour la première infraction" |
scout note
Official noise bylaw linked from the municipal administration/règlements page.