Noise & nuisance — Saint-Vallier, Quebec

What are the quiet hours? What noise is allowed?

In the Municipality of Saint-Vallier, Quebec, construction hours: 22 h 00 à 07 h 00; exemptions: Travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes; permis municipal pour spectacles/musique et feux d'artifice; fines: 50 $ à 2 000 $. Source: Règlement 69-99 concernant les nuisances, verified 2026-06-13.

Règlement 69-99 concernant les nuisances adopted bylaw
construction hours 22 h 00 à 07 h 00 s. 2: "en exécutant entre 22 h 00 et 07 h 00, des travaux de construction"
exemptions Travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes; permis municipal pour spectacles/musique et feux d'artifice s. 2: "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes"
fine range 50 $ à 2 000 $ s. 12: amende minimale de cinquante dollars (50,$) … maximale de deux mille dollars (2 000,$)
scout note

Official nuisance bylaw linked from the municipal règlements page; PDF served via the municipality's gestionweblex document CDN.

Machine-readable: noise.json · Official website: https://www.stvallierbellechasse.qc.ca · Last verified 2026-06-13 · Noise & nuisance in other municipalities