| quiet hours | 23:00-09:00 (haut-parleur extérieur) | "le fait d'utiliser un haut-parleur ou un appareil amplificateur à l'extérieur d'un bâtiment entre 23 h 00 et 9 h 00" |
| construction hours | lundi au vendredi 7:00-21:00; samedis et dimanches 8:00-17:00 | "du lundi au vendredi entre 21 h 00 et 7 h 00 et les samedis et dimanches de 17 h 00 à 8 h 00, constitue une nuisance et est prohibé" |
| exemptions | Emergency safety works, agricultural operations, municipal-authorized concerts/events in public spaces exempt from noise rules. | "Le présent article ne s'applique pas aux travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes ni aux travaux et opérations agricoles sur des terres en culture" |
| fine range | 100 $-1 000 $ (personne physique, première infraction); 200 $-2 000 $ (récidive personne physique); 200 $-2 000 $ (personne morale, première infraction); 400 $-4 000 $ (récidive personne morale) | "d'une amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $ pour une personne physique, et d'une amende minimale de 200 $ et maximale de 2 000 $ pour toute personne morale; s'il s'agit d'une récidive, l'amende minimale est de 200 $ et l'amende maximale est de 2 000 $ pour une personne physique, et l'amende minimale est de 400 $ et l'amende maximale est de 4 000 $ pour une personne morale" |
scout note
Reglement numero 543-21 concernant les nuisances de Sainte-Angele-de-Monnoir, adopte le 6 decembre 2021. PDF ouvert et verifie.