| quiet hours | 22:00-07:00 | "entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence" |
| construction hours | interdit entre 22 h et 7 h | "entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence" |
| exemptions | Emergency works, snow removal of streets and parking lots, government/municipal works exempted from machine noise restriction | "Le présent article ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de déneigement des rues" |
| fine range | 100 $ (personne physique, première infraction); 200 $ (personne morale, première infraction); 200 $ (récidive, personne physique); 400 $ (récidive, personne morale) | "100 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 200 $" |
scout note
Règlement municipal officiel no 15-824 sur les nuisances, la paix et le bon ordre.