| quiet hours | 23:00-07:00 | "Constitue une nuisance et est prohibé, entre 23 h et 7 h de faire ou de permettre qu'il soit fait usage" |
| construction hours | lundi au vendredi: 7h-21h; samedi, dimanche et jours fériés: 9h-17h | "de faire, de permettre ou de tolérer qu'il soit fait entre, 21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h le samedi le dimanche et les jours fériés, du bruit" |
| exemptions | travaux d'urgence, producteurs agricoles, déneigement, entretien de terrains de golf, activités spéciales autorisées | "Le présent article ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes, ni aux producteurs agricoles lors de la pratique des activités agricoles, ni aux activités de déneigement ou aux activités d'entretien de terrains de golf." |
| fine range | 200$-1000$ (personne physique, 1re infraction); 400$-2000$ (récidive); 400$-2000$ (personne morale, 1re infraction); 800$-4000$ (personne morale, récidive) | "pour une première infraction, d'une amende de deux cents dollars (200 $) à mille dollars (1 000 $) lorsqu'il s'agit d'une personne physique et de quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $) lorsqu'il s'agit d'une personne morale;" |
scout note
Règlement 439 (RMH-450) concernant les nuisances de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton.