| quiet hours | 22h-7h (lun-ven); 22h-9h (sam, dim et jours fériés) | s. 1.3 déf. Jour: «entre 7 h et 22 h exclusivement, du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le samedi, dimanche et les jours fériés»; s. 1.3 déf. Nuit: «période de la journée non comprise dans la définition de Jour» |
| construction hours | 7h-22h (interdits entre 22 h et 7 h) | s. 5.1(b): «faire, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation» |
| exemptions | travaux d'urgence sécurité des lieux/personnes; événements ou travaux spéciaux autorisés par municipalité | s. 5.1(c): «sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité»; s. 5.1 al. final: «événements ou de travaux spéciaux pour lesquels une autorisation a été donnée par la municipalité» |
| fine range | $100-$1,000 (personne physique); $300-$2,000 (personne morale) | s. 5.26: «amende minimale … de 100 $ pour une personne physique et de 300 $ pour une personne morale. L'amende maximale est de 1 000 $ pour une personne physique et de 2 000 $ dans le cas d'une personne morale» |
scout note
Règlement sur la qualité de vie de la Ville de Sainte-Marie (nuisances, sécurité, paix et ordre, stationnement); version administrative consolidée en vigueur le 2026-06-10. Avis de motion 2022-03-14.