| exemptions | Transport, municipal works, snow removal, municipally authorized activities, agricultural activities | "La présente disposition ne s'applique pas au bruit inhérent relié à des activités de transport, à des travaux municipaux, au déneigement des lieux publics et à des activités autorisées par la municipalité." |
| fine range | $200 (physique) / $500 (morale); $500 / $1 000 pour infractions spécifiques; doublé en récidive | "passible d'une amende dont le montant est de 200 $ dans le cas d'une personne physique et de 500 $ dans le cas d'une personne morale." |
scout note
Official adopted nuisance bylaw PDF served by the municipal doc-list app.