| quiet hours | 21h à 7h | "Constitue une nuisance et est prohibé tout bruit émis entre 21 h et 7 h, susceptible de troubler la paix ou la tranquillité du voisinage" |
| construction hours | lundi au vendredi 7h à 17h; samedi et dimanche interdit en tout temps | "Constitue une nuisance et est prohibé tout bruit émis, le samedi et dimanche en tout temps et du lundi au vendredi entre 17 h et 7 h" |
| exemptions | travaux d'utilité publique, activités communautaires préautorisées, opérations d'urgence | "les activités communautaires ou publiques tenues dans un lieu public et préautorisées par le Conseil municipal;" |
| fine range | 200$ à 1 000$ (personne physique); 400$ à 2 000$ (personne morale); récidive: 400$–2 000$ (physique), 600$–4 000$ (morale) | "passible d'une amende minimale de deux cents dollars (200 $) pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de quatre cents dollars (400 $) pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale" |
scout note
Official Sainte-Sophie nuisance bylaw (codified) linked from the municipal règlements page; verified 200/PDF.