| quiet hours | 22:00-07:00 (travaux/tondeuse); après 23:00 (terrasse commerciale) | s. 5.1(b): "entre 22 h et 7 h, des travaux de construction"; s. 5.1(h): "après 23 h, tout bruit causé par des personnes qui se trouvent sur une terrasse commerciale" |
| construction hours | 07:00-22:00 | s. 5.1(b): "de faire, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation" |
| exemptions | Emergency safety work exempt; municipally authorized events or special works exempt from all noise restrictions. | s. 5.1(c): "sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité"; s. 5.1 final para.: "événements ou de travaux spéciaux pour lesquels une autorisation a été donnée par la municipalité" |
| fine range | 100 $-1 000 $ (personne physique); 300 $-2 000 $ (personne morale) | s. 5.26: "amende minimale pour une première infraction de 100 $... L'amende maximale est de 1 000 $ pour une personne physique et de 2 000 $ dans le cas d'une personne morale" |
scout note
Official Scott quality-of-life bylaw covering nuisances, animals, parking and parks; PDF confirmed to resolve from the municipal règlements page.