| quiet hours | Lun-ven 19:00-07:00; sam avant 08:00 et après 18:00; dim et jours fériés toute la journée | Art. 7.1 — "du lundi au vendredi entre 19 h et 7 h; le samedi avant 8 h et après 18 h; le dimanche, lors d'une fête légale ou lors d'un jour férié" |
| construction hours | Lun-ven 07:00-19:00; sam 08:00-18:00; interdit dim et jours fériés | Art. 7.2 — interdit "du lundi au vendredi de 19 h à 7 h; le samedi avant 8 h et après 18 h; le dimanche, lors d'une fête légale ou d'un jour férié" |
| exemptions | Cloches religieuses, alarmes d'urgence, employés municipaux/provinciaux autorisés, véhicules d'urgence (police, incendie, ambulance), activités autorisées par la municipalité | Art. 7.4 — "carillon, cloche pour fins de culte religieux... employés... agissant pour le compte de la municipalité... véhicules d'urgence (police, incendie, ambulance et premiers répondants)... activités autorisées par la municipalité" |
| fine range | 100$ à 500$ (personne physique); 1 000$ à 2 000$ (personne morale) | Art. 14 a) — "amende d'au moins cent dollars (100$) et d'au plus cinq cents dollars (500 $) pour une personne physique et d'au moins mille dollars (1000 $) et d'au plus deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale" |
scout note
Règlement 482 du Village de Senneville relatif aux nuisances, la salubrité et la sécurité (abroge le règlement 428); adopté le 2019-11-25.