Noise & nuisance — Terrasse-Vaudreuil, Quebec

What are the quiet hours? What noise is allowed?

In the Municipality of Terrasse-Vaudreuil, Quebec, quiet hours: 23 h à 7 h; construction hours: lundi au vendredi de 7 h à 21 h; samedi de 9 h à 17 h; dimanche et jours fériés de 9 h à 17 h; exemptions: Emergency works, municipal-authorized special events, agricultural producers, snow removal, golf course maintenance; fines: 200 $ à 1 000 $ (personne physique, première infraction); 400 $ à 2 000 $ (récidive personne physique); 400 $ à 2 000 $ (personne morale, première infraction); 800 $ à 4 000 $ (récidive personne morale). Source: Règlement relatif aux nuisances (RMH 450) no 693, verified 2026-06-13.

Règlement relatif aux nuisances (RMH 450) no 693 adopted bylaw
quiet hours 23 h à 7 h "Constitue une nuisance et est prohibé, entre 23 h et 7 h de faire ou de permettre qu'il"
construction hours lundi au vendredi de 7 h à 21 h; samedi de 9 h à 17 h; dimanche et jours fériés de 9 h à 17 h "ou de tolérer qu'il soit fait entre, 21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h le"
exemptions Emergency works, municipal-authorized special events, agricultural producers, snow removal, golf course maintenance "sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes, ni aux producteurs agricoles lors"
fine range 200 $ à 1 000 $ (personne physique, première infraction); 400 $ à 2 000 $ (récidive personne physique); 400 $ à 2 000 $ (personne morale, première infraction); 800 $ à 4 000 $ (récidive personne morale) "cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $) lorsqu'il s'agit d'une"
scout note

Official Terrasse-Vaudreuil nuisance bylaw (RMH 450, règlement no 693), in force, linked from the municipal réglementation page.

Machine-readable: noise.json · Official website: https://www.terrasse-vaudreuil.ca · Last verified 2026-06-13 · Noise & nuisance in other municipalities