| fine range | $200-$1000 (première infraction: $200 personne physique, $300 personne morale; récidive: $500 personne physique, $1000 personne morale; nuisances majeures première infraction: $300 personne physique, $500 personne morale) | "pour une première infraction, d'une amende de 200 $ si le contrevenant est une personne physique, et de 300$, s'il s'agit d'une personne morale" |
scout note
Official adopted nuisance bylaw PDF linked from the municipal règlementation page; PDF opens.