| quiet hours | 23:00-09:00 | art. 57 — «Entre 23 h et 9 h, il est défendu» |
| construction hours | 07:00-09:00, lundi au samedi | art. 57 — «travaux de construction et de rénovation entre 7 h et 9 h, du lundi au samedi» |
| exemptions | Snow removal from Nov 1–Apr 1 permitted from 05:00; agricultural operations exempt; public utility and construction works 07:00–09:00 Mon–Sat exempt. | art. 57 — «1er novembre au 1er avril … déblaiement de neige … à compter de 5 h» / «travaux d'utilité publique … ni aux exploitations agricoles» |
| fine range | 200 $–1 000 $ (personne physique); 400 $–2 000 $ (personne morale) | art. 71 — «amende minimale de deux cents dollars (200 $) et d'au plus mille dollars (1 000 $) … personne physique» |
scout note
Adopted nuisance bylaw for the Town of Val-des-Sources, replacing the 2014-209 nuisance regulation.