| quiet hours | 23:00-07:00 | a. 18: «entre 23 h et 7 h» |
| construction hours | 07:00-21:00 lundi au vendredi; 09:00-17:00 samedi, dimanche et jours fériés | a. 19: «entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h le samedi, le dimanche et les jours fériés» |
| exemptions | Travaux d'urgence, producteurs agricoles, déneigement, entretien terrains de golf; activités spéciales autorisées par la municipalité | a. 19: «travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité»; a. 18: «activité spéciale dûment autorisée par la municipalité» |
| fine range | 200 $-1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 400 $-2 000 $ (récidive); 400 $-2 000 $ (personne morale, 1re infraction); 800 $-4 000 $ (récidive) | a. 31: «amende de 200 $ à 1 000 $… 400 $ à 2 000 $» |
scout note
Confirmed via pdftotext: 'VILLE DE VAUDREUIL-DORION (MRC de Vaudreuil-Soulanges), RÈGLEMENT NO 1863, RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES - RMH 450'. Compilation administrative states Date d'adoption au conseil 16 février 2026, entrée en vigueur 1er mars 2026. Right jurisdiction, adopted nuisance bylaw on official domain. Added adopted_date 2026-02-16.