| quiet hours | 23 h à 7 h | art. 18 — "entre 23 h et 7 h" |
| construction hours | lundi au vendredi : 7 h à 21 h; samedi, dimanche et jours fériés : 9 h à 17 h | art. 19 — "entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h le samedi le dimanche et les jours fériés" |
| exemptions | Travaux d'urgence, producteurs agricoles, déneigement, entretien terrains de golf, activités spéciales autorisées | art. 19 — "travaux d'urgence", "producteurs agricoles", "déneigement", "entretien de terrains de golf"; art. 15/18 — "activité spéciale dûment autorisée" |
| fine range | 200 $ à 1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 400 $ à 2 000 $ (récidive); 400 $ à 2 000 $ / 800 $ à 4 000 $ (personne morale) | art. 31 — "deux cents dollars (200 $) à mille dollars (1 000 $)" / "quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $)" / "huit cents dollars (800 $) à quatre mille dollars (4 000 $)" |
scout note
Adopted municipal nuisances bylaw (signed version) governing disturbances and environmental quality.