| quiet hours | 23h-7h | "Entre 23 h et 7 h, il est défendu de faire usage, activement ou passivement, de tout" |
| construction hours | 7h-23h (travaux interdits entre 23h et 7h à moins de 600 m d'une habitation) | "entre 23h et 7h dans un endroit" |
| exemptions | Emergency works by municipality or public utility; agricultural activities; municipal equipment noise | "Les précédentes dispositions ne s'appliquent pas pour les activités agricoles." |
| fine range | 300,00 $ à 1 500,00 $ (personne physique); 600,00 $ à 3 000,00 $ (personne morale) | "d'une amende minimale de trois cents dollars (300.00 $) et" |
scout note
Adopted municipal nuisances bylaw (consolidated 2023). PDF resolves (~410KB).