| quiet hours | 23 h à 7 h | "entre 23 h et 7 h, provenant de travaux de construction" |
| construction hours | travaux prohibés entre 23 h et 7 h | "entre 23 h et 7 h, provenant de travaux de construction" |
| exemptions | Urgency works for safety, snow removal blocking main residential entrance, public events/community activities on public domain. | "lorsque le bruit provient de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes ou d'un appareil servant au déneigement d'une entrée principale d'une résidence privée" |
| fine range | 200,00 $ (première infraction); 500,00 $ (récidive) | "d'une amende de deux cents dollars (200.00 $) pour une première infraction et d'une amende de cinq cents dollars (500.00$) pour chaque récidive." |
scout note
Adopted nuisances by-law of Baie-Johan-Beetz; opened PDF confirms 'RÈGLEMENT N° 2009-04 concernant les nuisances'.