| exemptions | Cortèges funèbres, mariages, événements provinciaux assujettis à une autre loi; activités organisées par la Ville | "Sont exemptés d'obtenir un permis les cortèges funèbres, les mariages et les événements à caractère provincial déjà assujettis à une autre loi." |
| fine range | 250 $ (personne physique); 500 $ (personne morale); double pour récidive | "le montant de l'amende est fixé à deux cent cinquante dollars (250 $) si le contrevenant est une personne physique et au double de ce montant si le contrevenant est une personne morale." |
scout note
Ville de Brownsburg-Chatham règlement 357-2026 (RM-460) on security, peace and good order (incl. noise/nuisance), replacing 263-2019; adopted at the ordinary council session of 3 Feb 2026.