| quiet hours | 20:00-07:00 | s. 1.3.1: «causant une nuisance susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage entre 20 h 00 et 7 h00 le lendemain» |
| construction hours | lundi au vendredi 7h00-17h00 (toutes opérations); 17h00-20h00 (chargement/camionnage); samedi 8h00-12h00 (chargement/livraison seulement) | s. 4.1: «les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 7 h 00 à 17 h00 pour toutes les opérations... de 17 h 00 à 20 h 00 pour le chargement et le camionnage uniquement. Le samedi... entre 8 h 00 et midi» |
| exemptions | Carrières/sablières/gravières ont horaires distincts; dimanche et jours fériés strictement interdits | s. 4.1: «Le dimanche et les jours fériés, il est strictement interdit d'exploiter des carrières, sablières ou gravières» |
| fine range | 500$-1000$ (personne physique, 1re infraction); 1000$-2000$ (récidive personne physique); 1000$-2000$ (personne morale, 1re infraction); 2000$-4000$ (récidive personne morale) | s. 6.1: «amende minimale de 500 $ à une amende maximale de 1 000 $... minimale de 1 000 $ à une amende maximale de 2 000 $» |
scout note
Adopted règlement 161-99 of the Municipalité de Cantley relating to nuisances (revised version 2 July 2025; original adoption 1 June 1999, resolution 1999-MC-R142). Includes noise provisions.