| exemptions | Riverfront residents and MRC de Témiscouata residents with shore-stored boats not moved to another lake; utility boats in emergencies | "Tout résident riverain qui met à l'eau et navigue à partir d'une embarcation motorisée et non-motorisée entreposée sur la rive ou sur le terrain riverain du plan d'eau et dont celleci n'est pas et n'aura pas été utilisée sur un autre plan d'eau" |
| fine range | 200 $ à 1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 400 $ à 2 000 $ (récidive); jusqu'à 4 000 $ (personne morale, récidive) | "| Personne physique | 200 $ à 1 000 $ | 400 $ à 2 000 $ |" |
scout note
Adopted nuisance bylaw no. 202-23 (résolution 171-23) of Municipalité de Lac-des-Aigles (comté de Rimouski); scanned PDF, OCR confirms séance du 15 août 2023, règlement adopté. Also addresses zebra mussels / invasive species.