| quiet hours | 23h00-7h00 | "Constitue une nuisance tout bruit émis entre 23h et 7h le lendemain, dont l'intensité est de 45 décibels ou plus, à la limite du terrain d'où provient le bruit." |
| exemptions | Fireworks prohibited after 23h; funeral processions, weddings, provincial events exempt from parade permit | "Sont exemptés d'obtenir un tel permis les cortèges funèbres, les mariages et les événements à caractère provincial déjà assujettis à une autre loi." |
| fine range | 300 $-1 000 $ (personne physique), 600 $-2 000 $ (personne morale); récidive 600 $-2 000 $ / 1 200 $-4 000 $ | "1ere amende 300 $ 1 000 $ 600 $ 2 000 $ Récidive 600 $ 2 000 $ 1 200 $ 4 000 $" |
scout note
Adopted and signed municipal nuisance bylaw of Mille-Isles, hosted on the official municipal domain.