| construction hours | Lun-ven: 7h-20h; sam: 9h-17h; dim et jours fériés: interdit | art. 2 — «avant 7 h et après 20 h, du lundi au vendredi»; «avant 9 h et après 17 h, le samedi»; «le dimanche et les jours fériés» |
| exemptions | Emergency roadside repairs by assistance companies when vehicle cannot be towed; leaf blower use by City or specialized contractors for tree work | art. 11.11 — «travaux d'urgence d'une entreprise d'assistance ou de dépannage»; art. 4 — «travaux d'abattage ou d'émondage d'arbre effectués par la Ville ou par un entrepreneur spécialisé» |
| fine range | 150 $ à 1 000 $ (personne physique, 1re infraction); 150 $ à 2 000 $ (récidive personne physique); 150 $ à 2 000 $ (personne morale, 1re infraction); 150 $ à 4 000 $ (récidive personne morale) | art. 68 — «amende d'au moins cent cinquante dollars (150 $) et d'au plus… mille dollars (1 000 $)… deux mille dollars (2 000 $)… quatre mille dollars (4 000 $)» |
scout note
Règlement adopté sur les nuisances, la salubrité, la sécurité, la paix et le bon ordre (mise à jour avril 2025), PDF officiel de la Ville de Mont-Royal.